Votre piscine résidentielle est-elle sécuritaire et légale ? - Les nouvelles règles (2022)

Contrairement aux hivers glaciaux du Québec, les étés sont chauds ! Les joies de l’été ? Se baigner !

La piscine est très populaire au Québec. D’ailleurs, saviez-vous que plus de 50% des permis de piscine délivrés au Canada se situent dans la province de Québec ?

Propriétaires de maison, en plus de donner vie à votre cour, l’installation d’une piscine permet de bénéficier de nombreux avantages.

  • Vous avez une piscine dans votre cour.
  • Vous êtes à la recherche d’une maison possédant une piscine.
  • Vous êtes propriétaire d’une maison et ferez installer une piscine prochaine.

Peu importe le scénario, si le mot piscine fait partie de vos plans : attention à la réglementation !

Au Québec, les règles de sécurité ont toujours existé, mais elles se sont resserrées au courant des dernières années pour pallier le risque de noyade.

Pour être informé sur les nouveaux règlements en vigueur, continuez votre lecture.

Assurez la sécurité de votre entourage !

Votre piscine résidentielle est-elle sécuritaire et légale ? - Les nouvelles règles (1)

Depuis l’année 2020, les ventes de piscines résidentielles ont grimpé en flèche !

Les deux dernières années ont poussé de nombreux propriétaires à bien s’équiper afin de mieux profiter des journées d’été à la maison. En raison de cette forte augmentation de ventes de piscines, le gouvernement a tenu à rappeler les règles à respecter liées à l’installation d’une piscine.

Le but est de contrôler leur accès afin de prévenir les noyades, plus particulièrement chez les enfants.

En effet, il est bien malheureux de constater le lourd bilan de noyades !

Les nouveaux règlements ont vite démontré leur efficacité en réduisant grandement le nombre d’accidents survenus depuis leur mise en place.

La saison estivale 2020 a recensé 95 noyades, pour diminuer à 67 en 2021 et descendre jusqu’à 54 en 2022.

Contribuez à la baisse d’évènements tragiques en appliquant la loi.

Votre piscine résidentielle est-elle sécuritaire et légale ? - Les nouvelles règles (2)

(Video) ON FABRIQUE NOTRE MEUBLE DE SALLE DE BAIN ET ON COULE UNE CRÉDENCE EN BÉTON - EP101

Saviez-vous qu’au Québec les normes ont été changées le 1er juillet 2021 ?

Effectivement, la Loi sur les piscines résidentielles a tenu à remettre les pendules à l’heure en redoublant d’efforts pour contrer les risques d’accident. C’est pourquoi tous les bassins d’eau artificiels destinés à la baignade, dont la profondeur est d’un minimum de 60 cm, doivent se plier à la réglementation du Québec.

À qui s’applique-t-elle ?

Il est essentiel d’appliquer les règlements si vous êtes propriétaire d’une :

Piscine hors terre : La piscine aux parois rigides installée de manière permanente sur la surface du sol.

Piscine semi-creusée ou creusée : La piscine enfouie en totalité ou en partie dans le sol.

Piscine démontable : La piscine aux parois souples installée de manière temporaire sur la surface du sol.

La morale de l’histoire ? Peu importe le type de piscine, qu’elle soit sur votre terrain de manière temporaire ou permanente, elle est sujette à la Loi sur les piscines résidentielles.

Ce n’est pas tout, toutes les installations entourant la piscine, son accès et son utilisation sont régis par les mêmes règlements.

Votre piscine résidentielle est-elle sécuritaire et légale ? - Les nouvelles règles (3)

La piscine, un petit plaisir d’été : respect et sécurité avant tout !

Vous l’avez compris, le but ultime de la réglementation sur les piscines résidentielles est d’assurer le bon fonctionnement des installations afin de veiller à la sécurité des utilisateurs et d’empêcher l’accès non autorisé.

Elle vise plus particulièrement à éviter que des évènements malencontreux surviennent auprès des enfants, les principales victimes de situations de noyade.

Voici les différentes obligations à respecter partout au Québec :

#1. Installation et remplacement, l’application des nouvelles règles !

Toute piscine installée à partir du 1er juillet 2021 se doit de respecter à la lettre le règlement, et ce, sans aucune exception.

Alors que votre piscine est désuète, vous en faites installer une nouvelle, l’installation doit également se conformer aux nouvelles règles.

Votre piscine est installée depuis des années, n’essayez pas de vous en sauver. Les piscines existantes avant le 1er novembre 2010 doivent également s’y conformer. Un délai est toutefois accordé afin de donner la chance aux propriétaires d’effectuer les ajustements nécessaires. Tous les travaux requis doivent être faits au plus tard pour le 1er juillet 2023.

(Video) Video krèy Pastè a Pran lari..Men Kòman Digicel Ap Dechèpiye pèp Ayisyen an /Fouco

#2. Contrôlez l’accès à la piscine !

Les piscines creusées ou semi-creusées doivent être munies d’une échelle ou d’un escalier pour permettre l’accès et la sortie.

De plus, peu importe le type de piscine, chaque zone de baignade doit être protégée par un espace clôturé.

Celui-ci doit :

  • Empêcher le passage d’un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre.
  • La hauteur doit être d’un minimum de 1.2 mètre.
  • Être dépourvu de tout objet permettant l’escalade.

Si l’enceinte est en partie un mur : Le mur ne doit en aucun cas créer une ouverture quelconque permettant le passage. Si le mur possède une fenêtre, elle doit se retrouver à une hauteur minimale de 3 mètres du sol.

Si l’enceinte est une clôture à maille : Les mailles de la clôture doivent avoir une largeur maximale de 30 mm. Toutefois, si des lattes sont insérées dans les mailles, il est possible de dépasser cette largeur.

Notez qu’il est interdit d’ériger une enceinte à l’aide d’arbres ou d’arbustes.

La clôture doit être munie d’une porte, dont celle-ci doit :

  • Posséder un dispositif de fermeture et de verrouillage automatique.
  • Être installé à l’intérieur dans la partie supérieure de la porte ou à l’extérieur à une hauteur minimale de 1.5 mètre.

Une piscine hors terre permanente d’une hauteur minimale de 1.2 mètre et temporaire d’une hauteur minimale de 1.4 mètre ne requiert pas un espace clôturé.

L’espace de baignade doit toutefois être sécurisé à l’aide de :

  • Une échelle dont la portière se referme et se verrouille automatiquement.
  • Une échelle adjacente à une plateforme et qui se referme et se verrouille automatiquement.
  • Une terrasse adjacente à la maison possédant un espace de protection à l’aide d’un espace verrouillé.

Peu importe le type d’installation, il est primordial qu’aucun élément, structure ou objet ne permette à un enfant d’escalader. De plus, tous les appareils permettant le fonctionnement de votre piscine doivent être installés à un minimum d’un mètre de distance de la piscine.

Vous avez comme devoir d’effectuer l’entretien et de garantir le bon fonctionnement de tous les aspects permettant d’assurer la sécurité.

#3. Attention à l’installation du plongeoir !

Avant de sauter, pensez à bien installer votre plongeoir.

Toutes les piscines résidentielles du Québec doivent être installées conformément à la norme (BNQ 9461-100) afin de créer un environnement d’eau suffisant pour prévenir les blessures.

Assurez-vous qu’il soit sécuritaire !

(Video) The Threat Between the Walls | Critical Role | Campaign 3, Episode 5

#4. Procurez-vous un permis délivré par la municipalité !

Pour construire, installer ou remplacer une piscine au Québec, il est obligatoire d’obtenir l’approbation de votre municipalité.

Il est également demandé de protéger l’espace de baignade à l’aide de mesures temporaires. Le but est de contrôler l’accès à la piscine d’ici à ce que les éléments de sécurité permanente soient installés.

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Non-respect des normes en vigueur : Sanctions au menu !

Si vous contrevenez à l’une ou l’autre de ces dispositions et que vous n’effectuez pas les travaux nécessaires, vous serez passible d’une amende dont le minimum est de 500$.

En cas de récidives, vous verrez ces montants grimper à 700$ et 1 000$, en plus de mettre à risque la vie de vos proches.

Pensez à la sécurité de tous et faites les ajustements demandés pour profiter pleinement de votre été !

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(Video) Séance du conseil municipal du 14 septembre 2021

Profitez d’un divertissement permanent à même votre propriété !

Avoir une piscine à même votre cour, c’est le rêve. Si vous hésitez encore à faire l’acquisition d’une piscine, il y a plusieurs bonnes raisons qui pourront sans doute vous convaincre.

  • Passer du temps en famille et entre amis
  • Le bien-être à la maison
  • La nage comme activité physique
  • Se rafraîchir en temps de canicule

En plus de jouir des avantages que procure l’installation d’une piscine à la maison, ça vous permet d’augmenter la valeur de votre propriété.

Faites de votre passe-temps un investissement payant !

Une piscine dans votre cour, trouvez le courtier immobilier pour vous la dénicher !

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Votre piscine résidentielle est-elle sécuritaire et légale ? - Les nouvelles règles (6)

FAQs

Est-ce obligatoire de sécuriser une piscine ? ›

Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende.

Quelles sont les normes de sécurité pour une piscine ? ›

Selon le code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.

Qui peut contrôler la sécurité piscine ? ›

Pour une piscine construite avant 2004 : vous devez faire une demande auprès du fabricant, du vendeur ou de l'installateur du dispositif de sécurité, ou auprès d'un contrôleur technique agréé par l'Etat. Le contrôleur viendra analyser les équipements, la piscine et ses abords, pour évaluer son niveau de sécurité.

Quelle distance entre la piscine et la clôture ? ›

Clôture (suite)

Une distance minimale de 1,5 m doit être respectée entre la paroi intérieure de la piscine et la clôture. Les ouvertures de la clôture doivent être de 7 cm maximum.

Quel est le meilleur système de sécurité pour une piscine ? ›

Le niveau de sécurité

En effet, l'alarme reste le dispositif le moins sécurisant, car elle n'empêche pas un enfant d'accéder à la piscine. En revanche, l'abri de piscine est, avec la clôture de piscine, la meilleure protection.

Comment protéger sa piscine des enfants ? ›

Depuis deux lois de 2004 et 2006, toute piscine enterrée ou semi-enterrée a l'obligation d'en être pourvu, sous peine d'une amende de 45.000 euros. Il existe quatre dispositifs, réfléchis pour protéger les enfants de moins de 5 ans : les alarmes, les barrières de protection, les couvertures, et les abris.

Comment sécuriser votre piscine ? ›

Les 4 dispositifs de sécurité d'une piscine contre les risques de noyade
  1. un abri de piscine ;
  2. une barrière de protection ;
  3. une alarme d'immersion ou périphérique ;
  4. une couverture de piscine.

Quelle protection pour piscine Semi-enterrée ? ›

Les barrières de piscine

Les barrières de protection doivent répondre aux exigences de la norme NF P 90 306. Souple ou rigide, la barrière est installée au minimum à 1 m de la piscine pour en limiter l'accès aux enfants. Elle a nécessairement une hauteur minimale entre 2 points d'appui de 1.10 m.

Quelle amende pour remplissage piscine ? ›

En effet si vous remplissez votre piscine alors que c'est interdit, ou que vous arrosez votre jardin en dehors des horaires prescrits par la préfecture, vous risquez une amende de 1 500 euros. Pour les personnes morales (entreprises, associations, collectivités territoriales), cette somme peut atteindre 7 500 euros.

Quels affichages sont obligatoires à la piscine ? ›

Chaque établissement est doté d'un carnet sanitaire paginé, sur lequel doit être noté chaque jour : la fréquentation, le relevé des compteurs d'eau, les mesures de la surveillance de la qualité de l'eau (PH, chlore), les vérifications techniques et les dysfonctionnements survenus.

C'est quoi une piscine privée ? ›

Une piscine privée à usage collectif est tout simplement un espace qui comporte un ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour des activités de bain ou de natation, dans un établissement comme un hôtel, un camping, un village de vacances, un gîte, une chambre d'hôtes …

Puis-je construire une piscine en limite de propriété ? ›

Pour bâtir une piscine en limite de propriété, il faut donc respecter certaines règles pour être en accord avec la loi. Le code de l'urbanisme national prévoit donc, en vertu de l'article R. 111-19, une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de notre voisin et les premiers abords de la piscine.

Quelle distance entre ma piscine et ma maison ? ›

Piscine en limite de propriété et distances légales

Ainsi, une distance d'au moins 3 mètres doit être respectée entre l'abord de la piscine en limite de propriété et la clôture entre le terrain et la propriété du voisin.

Comment empêcher son voisin de construire une piscine ? ›

Piscine : les distances légales vis-à-vis du voisinage

Selon l'article R. 11.19 du Code de l'Urbanisme définit dans le Plan national d'urbanisme (PNU), la distance légale minimum à respecter entre la clôture du voisin et le bords de votre piscine doit être de 3 mètres.

Comment mettre une bâche à bulles ? ›

A l'extérieur de votre bassin, dépliez en partie de votre bâche ; Positionnez-la dans le sens de votre piscine, sur un bord et dans bon sens (la face lisse doit être visible et les bulles de façon à se retrouver au contact de l'eau) ; Déroulez-la au-dessus l'eau jusqu'au bord opposé du bassin et le tour est joué !

Pourquoi mettre une bâche sur une piscine ? ›

Bâcher une piscine permet également de limiter l'évaporation de l'eau et des produits de traitement tout en limitant la déperdition de chaleur la nuit ou par temps voilé. En outre, elle empêche la prolifération d'algues due au phénomène de photosynthèse.

Comment protéger le bois d'une piscine Semi-enterrée ? ›

Pour éviter que le bois de votre piscine ne pourrisse, il faut bien l'isoler de l'humidité qui provient du sol. Et plus particulièrement si votre piscine est enterrée ou semi-enterrée. Pour une piscine hors-sol, un tissu géotextile sous la structure sera suffisant pour la protéger de l'humidité.

Comment ouvrir une piscine privée ? ›

DÉCLARATION DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PISCINE

Comme toutes constructions, la piscine privée à usage collectif doit faire l'objet d'une déclaration d'ouverture prévue par l'article L. 1332-1 du Code de la santé publique.

Quelle est la profondeur d'une piscine ? ›

Quelle profondeur pour plonger dans sa piscine ? Si vous envisagez de plonger dans votre piscine, vous devrez opter pour une profondeur d'au moins 1 mètres 50. Et si vous souhaitez équiper votre piscine d'un plongeoir, la profondeur de votre piscine devra être de 2 mètres au minimum.

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Author: Msgr. Refugio Daniel

Last Updated: 11/15/2022

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Name: Msgr. Refugio Daniel

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